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Expédition dans le monde entier, assurances et frais de douane inclues
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OAK Bespoke – Conditions Générales de vente

01.01.2020 – Applicable sur les ventes de meubles et accessoires OAK Bespoke

Documents du contrat

L’Acheteur reconnaît, en validant la commande, avoir reconnu les conditions générales de vente qui s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées auprès du Vendeur. L’acte de valider une commande implique l’acceptation complète et sans réserve de l’Acheteur de ces conditions générales de vente. Toute autre condition non conforme à ces conditions générales de vente sera rejetée à moins que nous n’ayons accepté ces conditions selon un accord écrit formel. Aucune revendication n’aboutira auprès du Vendeur après validation de la commande.

Tarification

La durée de validité des devis est de un mois à compter de sa réception. Passé ce délai, la proposition sera considérée comme caduque. Les prix mentionnés sont des prix nets en euros, Hors Taxes. Si la vente s’effectue dans l’Union européenne, l’Acheteur fournira son identifiant et son numéro de TVA intracommunautaire. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de livraison. L’Acheteur accepte la prise en charge tous les frais de douane ou suppléments exigés dans le pays de l’Acheteur.

L’enlèvement des pièces doit être effectué dans un délai de 1 mois après  demande de paiement du solde. Passé ce délai, le Vendeur appliquera des frais de gardiennage à hauteur de 25€ Hors Taxes par jour jusqu’a l’enlèvement définitif des marchandises. Passé un délai maximum de 3 mois, le Vendeur se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente pour que le client soit condamné à retirer les marchandises sous astreinte outre sa condamnation au paiement des frais de gardiennage.

Dimensions, caractéristiques et coloris spéciaux : Nous consulter.

Frais de transport

Livraison hors de France métropolitaine et territoires d’outre-mer : un emballage renforcé spécial est inclus dans le prix.

L’Acheteur doit organiser l’enlèvement et le transport entre l’entrepôt d’OAK Bespoke en France et le pays final de livraison.

L’Acheteur devra souscrire une assurance pour couvrir les risques qui peuvent arriver lors du transport et après la réception des marchandises.

Quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

La prise en charge de nos marchandises par le transporteur transfère à ce dernier l’entière responsabilité des produits. Les garanties de non responsabilité exigées par le transporteur ne rendent pas le vendeur responsable des avaries survenues en cours de route.

Modalités de paiement

Tous les paiements seront établis par une facture proforma. 50 % du total seront payés pour valider la commande et 50 % seront payés avant le départ des marchandises de l’entrepôt OAK Bespoke. La marchandise ne pourra en aucun cas être enlevée avant paiement intégral des sommes dues. Toute annulation de commande après le versement de l’acompte ne donnera pas lieu à remboursement. Tous les paiements sont nets, aucune remise, escompte ou honoraires de banques ne seront acceptés.

Paiement par transfert sur le compte de OAK Bespoke en France en Euros avec les références suivantes :

Nom de la Banque : LCL
Swift / BIC code : CRLYFRPP
IBAN : FR32 3000 2018 6800 0011 7313 J12
Compte numéro : 0000117313J
Addresse : LCL BORDEAUX TOURNY

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix (principal et intérêts), en application de l’article L621-122 du Code de Commerce.

En cas de rupture du contrat par l’Acheteur avant enlèvement de la marchandise, l’intégralité des sommes au titre de la commande seront dues.

OAK Bespoke se réserve le droit de négocier des modalités de paiement spécifiques avec certains clients selon leur comportement ou le montant de la commande.

Défault de paiement

Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours après réception. Au delà de ce délai, les sommes seront augmentées des intérêts de retard de la Banque Centrale Européenne majorés de 10%.

Délais de livraison

10 à 14 semaines à réception de la confirmation de commande et du paiement de l’acompte.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; les retards éventuels ne peuvent donner droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La responsabilité d’OAK Bespoke ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’événement fortuit, de fait du prince, de force majeure et plus généralement si notre société est empêchée d’exécuter ses obligations par suite de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté : événements météorologiques, feu, inondation, grèves partielles ou événement provoquant la perte totale ou partielle de la production.

Clause de modification

Sauf accord écrit du Vendeur, aucune modification du projet ne sera acceptée après validation de la commande.

Propriété de la marchandise

OAK Bespoke garde la propriété des marchandises vendues ou livrées jusqu’a ce que le paiement complet ait été effectué. Cependant, le client supportera tous les risques liés à l’entreposage temporaire de la marchandises une fois que celle-ci est prête à être expédiée.

Conformité de fabrication et des couleurs

Nous faisons de notre mieux pour offrir la conformité de couleur la plus proche possible; néanmoins nous ne garantissons pas de conformité absolue. Nous n’accepterons pas de réclamation pour la variation de couleurs. Nous donnons les tailles exposées sur le tarif comme une indication, ils peuvent varier à la hausse ou à la baisse d’une valeur maximum de 2 %.

Le bois massif, les pierres et le cuir sont des produits naturels, vivants. Ils sont susceptibles de se patiner avec le temps.

OAK Bespoke est libre de modifier les caractéristiques des pièces si nous pensons que cela améliore la qualité ou l’esthétique des articles.

OAK Bespoke decline toute responsabilité en cas de chaleur ou d’humidité excessive.

Garantie de l’Acheteur

La société OAK Bespoke s’engage à mettre à disposition de l’acheteur les marchandises avant emballage dans ses entrepots avant leur départ. Dans tous les cas, la société OAK Bespoke communiquera à l’acheteur une série de clichés de la marchandise lui permettant de valider l’envoi avant expédition.

Avant utilisation, l’Acheteur examinera soigneusement les articles (quantité, taille, référence, couleur). Aucune réclamation ne sera acceptée après utilisation.

Retour des marchandise

Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite de notre société.

Propriété intellectuelle

L’utilisation non autorisée des logos, marques, modèles et de l’image de la société OAK Bespoke en général sera poursuivie.

L’Acheteur reconnaît que les produits achetés à OAK Bespoke sont soumis aux Droits de propriété intellectuelle spécifiques au dépôt du modèle. En conséquence les Acheteurs ne copieront pas ou reproduiront des modèles sans l’accord express et l’autorisation écrite de OAK Bespoke. La copie et la reproduction d’articles et de modèles seront poursuivis.

Cette protection s’entend pour le projet dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments la composant (éléments, matières, motifs et finitions).

Confidentialité

La société OAK Bespoke s’engage à ne divulguer aucune information concernant les clients des différents projets qui lui seront confiés.

Jurisdiction

Le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’Acheteur, et ce, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’apport en garantie ou de pluralité de défendeur. La loi applicable est la loi française.